Le site internet Covoiturage Travail est édité par la société La Roue Verte, SAS au capital de 23 000 euros (RCS 494
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Site internet : www.LaRoueVerte.com
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD»)
et de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel recueillies auprès des utilisateurs
par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à La Roue Verte et ne sauraient être transmises
à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à
comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet.
Elles sont également utilisées à des fins statistiques anonymes permettant d'améliorer le service.
La Roue Verte s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies
via le service internet Covoiturage Travail. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
l'ensemble des informations diffusées sur le site Covoiturage Travail sont accessibles aux inscrits et dans le monde entier.
Le site Covoiturage Travail recueille également des données relatives à votre utilisation du site à des fins d'amélioration du service. Ces données sont stockées dans nos journaux et concernent principalement l'adresse IP et éventuellement l'identifiant de connexion ayant servi à utiliser le site.
La Roue Verte s'engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site Covoiturage Travail, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base de données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de La Roue Verte ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du site Covoiturage Travail.
Conformément au RGPD, la société La Roue Verte, en tant que responsable de traitement, maintient un registre des traitements des données personnelles. Ces traitements ont pour principale finalité de fournir le service à l'utilisateur du site, à savoir comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression de toute donnée personnelle portée à la connaissance de La Roue Verte lors de l'utilisation du service.
Ce droit pourra être gratuitement exercé :
La Roue Verte s'engage, conformément au RGPD, à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois.
Conformément au RGPD, La Roue Verte met en oeuvre toutes les mesures de protection de vos données personnelles à sa disposition :
Afin de fournir un service complet et de qualité, La Roue Verte est susceptible de transférer vos données personnelles vers les services suivants :
En utilisant le site de covoiturage, vous êtes aussi amené à utiliser des services en ligne qui peuvent collecter directement certaines de vos données personnelles. Ces services sont les suivants :
La Roue Verte, après vérification auprès de chacun de ces services, certifie qu'ils respectent les normes en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles, notamment au travers de leur conformité au RGPD ou du Privacy Shield (https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield) qui est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.
Afin de limiter les données partagées avec les services tiers listés ci-dessus, La Roue Verte met en place son propre service de cartographie basé
sur les données de la Base Adresse Nationale. Ces données sont disponibles sous
licence ouverte ODbL.
Le moteur utilisé pour parcourir ces données est le logiciel Libre Addok fourni par
Etalab, organisme gouvernemental chargé de la coordination de la politique d’ouverture et
du partage des données publiques (open data).
Les utilisateurs du site Covoiturage Travail, lors de l'enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, La Roue Verte serait en droit de résilier le compte de l'utilisateur.
Plus particulièrement, les utilisateurs communiquant une adresse email personnelle invalide, frauduleuse ou ne permettant pas la réception d'email, ne pourront pas être identifiés et contactés par La Roue Verte dans les cas prévus par le RGDP. En de tels cas les utilisateurs ne peuvent donc prétendre à exercer leurs droits, conformément à l'article 11 du RGPD.
La Roue Verte s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Covoiturage Travail, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, La Roue Verte ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
La Roue Verte conserve en base de données vos données personnelles tant que vous utilisez le service.
Conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011, vos données personnelles qui se trouvent dans nos journaux sont, elles,
conservées pendant treize mois.
Lorsque vous choisissez de vous désinscrire du site de covoiturage, vos données personnelles sont immédiatement supprimées
de notre base de données, et supprimées de nos systèmes de sauvegarde dans un délai d'un mois, à l'exception de vos données
concernant vos trajets qui sont conservées à des fin de statistiques anonymes.
Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par La Roue Verte ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et La Roue Verte ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, La Roue Verte ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site Covoiturage Travail.
Tous les éléments du site Covoiturage Travail, et notamment les textes et graphismes, sont la propriété exclusive de La Roue Verte, à l'exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Map.
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